Conditions générales

1. Acceptation

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent l'utilisation de thestuffs.company (le « Site ») et toute demande effectuée via celui-ci. En utilisant le Site, vous acceptez ces Conditions. Les services spécifiques (missions de marque, produit, IA ou systèmes) sont régis par des contrats individuels, qui prévalent en cas de contradiction.

2. Identité

Le Site est exploité par The Stuffs Company, Mexico, Mexique. Contact : hello@thestuffs.company.

3. Services

The Stuffs Company fournit des services de stratégie, design, ingénierie et IA pour les produits numériques. Le Site est informatif : il décrit nos services et permet de nous contacter. Rien sur le Site ne constitue une offre ferme ; les services sont contractés au moyen de propositions et d'accords écrits.

4. Propositions, tarifs et paiement

Sauf indication contraire, les estimations et propositions sont valables 30 jours. Les honoraires, le périmètre, les jalons et les échéances de paiement sont définis dans chaque accord. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables sous 15 jours calendaires ; les retards peuvent générer des intérêts et suspendre les travaux. Les taxes applicables s'ajoutent lorsque la loi l'exige.

5. Éligibilité et usage acceptable

Vous devez avoir la capacité juridique de contracter. Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Site illicitement ; extraire, copier ou revendre son contenu ; perturber son fonctionnement ou sa sécurité ; soumettre des contenus faux, contrefaisants ou malveillants ; ni usurper l'identité de personnes ou d'entités.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (marque, textes, design, code) sont la propriété de The Stuffs Company et protégés par le droit de propriété intellectuelle. Les droits sur les livrables créés pour un client sont cédés ou licenciés selon l'accord applicable ; à défaut d'accord, la pleine propriété des livrables payés est transférée au client au paiement intégral, et nous conservons le droit de présenter des réalisations non confidentielles dans notre portfolio sauf accord écrit contraire.

7. Services et liens tiers

Le Site peut référencer ou intégrer des services tiers (hébergement, analytique, fournisseurs d'IA). Ces services sont régis par leurs propres conditions et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques.

8. Contenu généré par IA

Le contenu généré ou assisté par des outils d'IA (comme les briefs de projet) est fourni à titre de commodité, peut être inexact ou incomplet et ne constitue pas un conseil professionnel, juridique ou financier. Il doit être relu par un humain avant toute prise de décision.

9. Exclusion de garanties

Le Site est fourni « en l'état » et « selon la disponibilité », sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, dans la mesure maximale permise par la loi. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, The Stuffs Company ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de données ou d'opportunités d'affaires, résultant de l'utilisation du Site. Notre responsabilité totale liée au Site ne dépassera pas les honoraires que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 50 000 MXN à défaut.

Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable, notamment en cas de négligence grave, de faute intentionnelle, de décès ou de blessures corporelles, ou les protections impératives du consommateur de votre juridiction (dont l'Union européenne, le Québec et le Mexique).

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser The Stuffs Company contre les réclamations résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre usage illicite du Site, sauf dans la mesure où nous en sommes la cause.

12. Durée et résiliation

Ces Conditions restent en vigueur pendant toute votre utilisation du Site. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Site, ou restreindre votre accès, à tout moment. Les sections dont la nature exige la survie (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable) survivent à la résiliation.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois des États-Unis du Mexique ; les tribunaux de Mexico sont compétents, sans préjudice de : (a) les consommateurs de l'UE/EEE, qui peuvent agir dans leur pays de résidence en vertu du droit impératif de la consommation ; (b) les consommateurs du Québec, dont les protections impératives s'appliquent ; (c) les consommateurs au Mexique conformément à la loi fédérale de protection du consommateur ; et (d) toute autre règle impérative de votre lieu de résidence.

14. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à des événements indépendants de notre volonté raisonnable, incluant catastrophes naturelles, défaillances de services ou d'internet, grèves, guerres, épidémies ou actes gouvernementaux.

15. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; la version actualisée affichera une nouvelle date ci-dessus et les changements substantiels seront mis en évidence sur le Site. La poursuite de l'utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation ; lorsque la loi l'exige, nous préviendrons au moins 15 jours à l'avance en cas de changements substantiels.

16. Dispositions générales

Si une clause est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire respecter une clause ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder ces Conditions sans notre accord. Les présentes Conditions, avec tout accord signé, constituent l'intégralité de l'accord concernant le Site. En cas de divergence linguistique, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative locale contraire.